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Les contrôles qualité

Les contrôles qualité

Pourquoi mon chantier peut-il être soumis à un contrôle qualité pour ma demande de prime ?

Quels sont les travaux concernés par les contrôles qualité ?

Qui réalise les contrôles qualités ?

Comment faciliter le contrôle qualité de mon chantier ?

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)

Les points d’attention pour le contrôle d’une chaudière biomasse (BAR-TH-113)

Les points d’attention pour le contrôle d’un poêle à bois (BAR-TH-112)

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171 anciennement BAR-TH-104), eau/eau ou sol/eau (BAR-TH-172 anciennement BAR-TH-104)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation d’une toiture terrasse (BAR-EN-105)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

Les points d’attention évoqués ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires.


Pour un contrôle sur site de l’isolation des murs (BAR-EN-102)
Les points d’attention qui sont le plus souvent à l’origine d’un refus de dossier sont les suivants :

  • La surface déclarée doit correspondre uniquement à la surface isolée des volumes chauffés (par exemple, sont exclus de cette surface isolée les surfaces vitrées, les garages attenants…)
  • Vous devez être en mesure de présenter au contrôleur le devis, la facture et le cadre de contribution (ou Lettre d’Engagement comportant l’opération contrôlée envoyée par mail)
  • Lorsque la surface de l’isolant présente un écart avec la surface déclarée dans l’attestation sur l’honneur sans justification, cet écart doit être inférieur ou égal à 10% de la surface déclarée.
  • Pour l’isolation des murs par l’extérieur, les travaux doivent ménager un espace entre l’isolation et le sol.

Les éléments suivants doivent aussi faire l’objet de votre attention :

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont
  • La facture doit comporter les mentions prévues par la fiche d’opération standardisée et s’accompagner du document du fabricant spécifiant les caractéristiques thermiques de l’isolant.
  • La résistance thermique de l’isolant est supérieure ou égale à celle prévue par la fiche d’opération standardisée.
  • La répartition de l’isolant doit être homogène, toute absence d’isolant doit être justifiée et la surface d’isolant doit correspondre à la surface déclarée.
  • Les éléments de ventilation doivent être intacts et non bouchés

Spécificités de l’isolation des murs par l’intérieur

  • Les fixations et la protection des matériaux isolants contre l’usure normale du bâtiment doivent être satisfaisantes.
  • Le garnissage ou le parement associé doit comporter un jointoiement.

Spécificités de l’isolation des murs par l’extérieur

  • Les fixations et la protection des matériaux isolants contre les rayons du soleil et les intempéries doivent être satisfaisantes.
  • L’isolant doit être protégé au niveau des appuis de baies.
  • La partie haute du système d’isolation doit être protégée contre les infiltrations d’eau.
  • La partie basse du système d’isolation doit disposer d’une protection ou d’un rail de départ.
  • Le système d’isolation ne doit pas incorporer de tuyaux d’eau (eaux usées, eaux pluviales, robinetterie).
  • Les traversées d’équipements en façade doivent être protégées contre l’infiltration d’eau.
  • Lorsqu’il est nécessaire, un pare-pluie doit être posé.

Pour un contrôle par contact de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont.
  • Lors de ce contrôle, vous pourrez nous faire part d’un manquement manifeste de qualité dans les travaux réalisés par votre professionnel.
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