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Les contrôles qualité

Les contrôles qualité

Pourquoi mon chantier peut-il être soumis à un contrôle qualité pour ma demande de prime ?

Quels sont les travaux concernés par les contrôles qualité ?

Qui réalise les contrôles qualités ?

Comment faciliter le contrôle qualité de mon chantier ?

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)

Les points d’attention pour le contrôle d’une chaudière biomasse (BAR-TH-113)

Les points d’attention pour le contrôle d’un poêle à bois (BAR-TH-112)

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171 anciennement BAR-TH-104), eau/eau ou sol/eau (BAR-TH-172 anciennement BAR-TH-104)

Les points d’attention évoqués ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires.


Pour un contrôle sur site d’une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171 anciennement BAR-TH-104), eau/eau ou sol/eau (BAR-TH-172 anciennement BAR-TH-104)


Les points d’attention qui sont le plus souvent à l’origine d’un refus de dossier sont les suivants :

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont
  • Vous devez être en mesure de présenter au contrôleur le devis, la facture et le cadre de contribution (ou Lettre d’Engagement comportant l’opération contrôlée envoyée par mail)
  • Les spécificités techniques de la pompe à chaleur (marque, référence, efficacité énergétique saisonnière) doivent correspondre aux mentions indiquées sur la facture.
  • Votre installateur doit vous avoir remis une note de dimensionnement.
  • L’unité extérieure ou l’échangeur eau/eau doit être installé convenablement.
  • Dans le cas d’un réseau hydraulique, les réseaux de distribution doivent être calorifugés dans les espaces et les pièces non chauffées de votre logement.

Les éléments suivants doivent aussi faire l’objet de votre attention :

  • La pompe à chaleur ne doit pas être associée à un autre système de chauffage.
  • Elle doit assurer le chauffage de vos espaces chauffés.
  • Son efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à celle spécifiée par la fiche d’opération standardisée.
  • Dans le cas d’un écart entre la surface chauffée déclarée et la surface chauffée mesurée, cet écart doit être inférieur ou égal à 10%.
  • Votre pompe à chaleur ne doit ni être sous-dimensionnée, ni surdimensionnée.
  • A l’exception des pompes à chaleur eau/eau, les fixations et l’accrochage de l’une de ses unités extérieure et intérieure ne doivent présenter aucun problème.
  • Les émetteurs de chaleur (radiateurs par exemple) doivent être compatibles avec la pompe à chaleur installée.

Spécificités des réseaux hydrauliques

  • L’équilibrage du réseau hydraulique doit être assuré par un dispositif de réglage.
  • En présence d’un ventilo-convecteur pour une pompe à chaleur réversible, l’installation doit comporter un raccordement pour l’évacuation des condensats.

Spécificité des réseaux frigorifiques

  • Le réseau frigorifique doit être entièrement calorifugé lorsque cela est nécessaire.

Spécificités des collecteurs pour les pompes à chaleur eau/eau

  • Les collecteurs doivent être équipés de robinets de réglage sur chaque boucle.
  • Ils doivent comporter autant de départs et de retours que le nombre de ses boucles.

Pour un contrôle par contact d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou sol/eau

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont.
  • Lors de ce contrôle, vous pourrez nous faire part d’un manquement manifeste de qualité dans les travaux réalisés par votre professionnel

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation d’une toiture terrasse (BAR-EN-105)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

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