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Les contrôles qualité

Les contrôles qualité

Pourquoi mon chantier peut-il être soumis à un contrôle qualité pour ma demande de prime ?

Quels sont les travaux concernés par les contrôles qualité ?

Qui réalise les contrôles qualités ?

Comment faciliter le contrôle qualité de mon chantier ?

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)

Les points d’attention évoqués ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires.


Pour un contrôle sur site d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)
Les points d’attention qui sont le plus souvent à l’origine d’un refus de dossier sont les suivants :

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont
  • Vous devez être en mesure de présenter au contrôleur le devis, la facture et le cadre de contribution (ou Lettre d’Engagement comportant l’opération contrôlée envoyée par mail)
  • Votre installateur doit vous avoir remis une note de dimensionnement.
  • S’agissant du réseau hydraulique, les réseaux de distribution doivent être calorifugés dans les espaces et les pièces non chauffées de votre logement.

Les éléments suivants doivent aussi faire l’objet de votre attention :

  • Votre pompe à chaleur ne doit ni être sous-dimensionnée, ni surdimensionnée.
  • La pompe à chaleur doit pouvoir couvrir l’intégralité des besoins de chauffage des pièces chauffées.
  • Son mode de régulation doit correspondre à celui utilisé pour le calcul du taux de couverture.
  • Les émetteurs de chaleur (radiateurs par exemple) doivent être compatibles avec la pompe à chaleur installée.
  • Les fixations et l’accrochage de l’une de ses unités extérieure et intérieure ne doivent présenter aucun problème.
  • L’unité extérieure doit être convenablement installée (absence d’obstacles…).

Spécificité des réseaux hydrauliques

  • Un dispositif de réglage doit permettre d’assurer la vérification de l’équilibrage du réseau hydraulique.

Spécificité des réseaux frigorifiques

  • Le réseau frigorifique doit être entièrement calorifugé lorsque cela est nécessaire.

Spécificité des émetteurs

  • En présence d’un ventilo-convecteur pour une pompe à chaleur réversible, l’installation doit comporter un raccordement pour l’évacuation des condensats.

Pour un contrôle par contact d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisé en amont.
  • Lors de ce contrôle, vous pourrez nous faire part d’un manquement manifeste de qualité dans les travaux réalisés par votre professionnel.

Les points d’attention pour le contrôle d’une chaudière biomasse (BAR-TH-113)

Les points d’attention pour le contrôle d’un poêle à bois (BAR-TH-112)

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171 anciennement BAR-TH-104), eau/eau ou sol/eau (BAR-TH-172 anciennement BAR-TH-104)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation d’une toiture terrasse (BAR-EN-105)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

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Information - Vos contacts pour la journée du 19 juillet 2024 :
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Une question sur vos travaux ? Nos conseillers travaux restent joignables au 09 69 39 10 27.