Des fenêtres anciennes ou mal isolées peuvent être à l’origine de 15%* des déperditions de chaleur dans votre logement. L’installation de fenêtres ou portes-fenêtres à haute performance énergétique vous permettra de diminuer votre facture de chauffage, de revaloriser votre bien immobilier, et de bénéficier d’une meilleure isolation thermique et acoustique.
* Sources ADEME
Critères à respecter
Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2023
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture » pour une mise en place de fenêtre en toiture
- « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » pour une mise en place de fenêtre hors toiture valide à la date d’engagement des travaux.
Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
- pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
- pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 OU Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque n’est pas éligible aux CEE.
Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2024
Le remplacement de fenêtre est réservé exclusivement au remplacement de fenêtres en simple vitrage, et ce remplacement doit inclure obligatoirement le changement du dormant existant sauf dans le cas de l’installation d’une double fenêtre. Les doubles-fenêtres sont éligibles pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2024 (pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé). Les fenêtres sont posées entre un espace chauffé et un espace non chauffé.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture » pour une mise en place de fenêtre en toiture
- « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » pour une mise en place de fenêtre hors toiture-valide à la date d’engagement des travaux.
Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
- pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
- pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 OU Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
- pour les doubles fenêtres : Uw ≤ 1,8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32
Le coefficient de transmission surfacique Uw est évalué selon la norme NF EN 14351-1+A2 et le facteur solaire Sw est évalué selon la norme NF P 50-777.
Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque n’est pas éligible aux CEE.
Mentions devant apparaître sur votre facture
Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2023
- La fourniture et la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s)
- La marque et la référence des fenêtres ou portes-fenêtres
- Le nombre de fenêtres ou portes-fenêtres posées
- Le coefficient de transmission surfacique (Uw) de chaque fenêtre ou porte-fenêtre posée
- Le facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre ou porte-fenêtre posée
Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2024
- La fourniture et la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toit, porte(s)-fenêtre(s) ou double(s) fenêtre(s) ;
- La marque et la référence des fenêtre(s), fenêtre(s) de toit, porte-fenêtre(s) ou double(s) fenêtre(s) posée(s)
- Le nombre de fenêtre(s), fenêtre(s) de toit, porte(s)-fenêtre(s) ou double(s) fenêtre(s) posées ;
- La surface totale (en m²) de fenêtre(s), fenêtre(s) de toit, porte-fenêtre(s) ou double(s) fenêtre(s) posée(s) de chaque fenêtre, fenêtre de toit, porte-fenêtre ou double fenêtre posée* ;
- Le coefficient de transmission surfacique (Uw) de chaque fenêtre, fenêtre de toit, porte-fenêtre ou double fenêtre posée ;
- Le facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre, fenêtre de toit, porte-fenêtre ou double fenêtre posée.
* La surface totale d’une fenêtre se calcule en multipliant sa hauteur par sa largeur. La surface de fenêtre inclut la surface de l’ensemble de profilés, fixes, dormants ou ouvrants (incluant les joints, mastics et produits d’étanchéité) pouvant encadrer l’élément de remplissage. Cette mesure permet de déterminer la quantité d’économies d’énergie potentielles associées au remplacement de ces ouvertures vitrées, ce qui influence le montant de la prime attribuée.
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose de fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres daté et signé manuscritement par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée. Si vous installez plusieurs fenêtres, alors il faudra remplir autant d’encadrés A (correspondant à la première page de l’Attestation sur l’honneur) que de fenêtres installées.
- Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle s’effectuera à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Engie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.
Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 5 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.