Les conditions / les démarches

Quels travaux donnent droit à la Prime Economies d'Energie ENGIE ?

Comment connaître le montant de la prime ?

La Prime Economies d'Energie ENGIE dépend-elle de mes revenus ?

La Prime Economies d'Energie ENGIE est-elle cumulable avec d’autres primes du même type ?

Mon installateur refuse de signer mon Attestation sur l’Honneur (AH), que dois-je faire ?

Puis-je envoyer un seul dossier pour tous mes travaux ?

Je m’inscris après la réalisation de mes travaux, puis-je bénéficier de la Prime Economies d'Energie ENGIE ?

Je compte faire mes travaux moi-même, ai-je droit à la prime ?

J’ai acheté moi-même les matériaux, ai-je droit à la prime ?

Comment est versée la prime ?

La Prime Economies d'Energie ENGIE est-elle cumulable avec d’autres types d’aides ?

Quelles sont les modalités d’application de la TVA à taux réduit ?

La TVA à taux réduit concerne les travaux effectués dans un logement de plus de 2 ans éligibles au CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique).
Ce taux est applicable aux travaux facturés au propriétaire, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l’occupant des locaux ou à leur représentant.
Il existe deux taux réduits :
‐ les travaux de rénovation énergétique, soumis à une TVA réduite de 5,5% ;
‐ les autres travaux de rénovation, soumis à une TVA intermédiaire de 10%.

Règles à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5% :
–  le logement existe depuis plus de 2 ans ;
–  les travaux sont éligibles au CITE ;
–  les travaux induits bénéficient également de la TVA réduite.

Qu’est-ce qu’une note de dimensionnement et pourquoi ce document est obligatoire pour certains travaux ?

Qu’est-ce que le certificat ACERMI/QB23 et pourquoi ce document est obligatoire pour certains travaux ?