Politique de protection des données
Visiteur ponctuel ou client, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection de vos données personnelles.
Notre politique de protection des données à caractère personnel
Mise à jour : Juin 2023
ENGIE, responsable de traitement
Dans le cadre de son activité de vente d’énergie, la société ENGIE, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ».
ENGIE assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.
Collecte des données personnelles
Pour la mise en place du contrat de vente d’énergie ou son suivi, plusieurs types de données peuvent être collectées par ENGIE vous concernant ou concernant votre logement :
- Vos données d’identification comme vos nom et prénom
- Vos données de contact : numéro de téléphone, courriel
- Vos données contractuelles comme la puissance souscrite et le type de comptage en électricité et la plage de consommation prévisionnelle et le débit du compteur en gaz naturel
- Des données liés à l’usage de l’énergie comme le type d’habitat, les équipements possédés, qui peuvent être utilisées pour vous faire une offre commerciale adaptée ou définir votre échéancier pour la mensualisation des paiements
- Vos données de consommation mensuelles, vos données de facturation et de paiement
- Vos coordonnées bancaires si vous êtes en prélèvement automatique.
Pour l’ensemble des finalités détaillées ci-après, vos données sont collectées soit :
– directement auprès de vous par ENGIE ou ses prestataires à l’occasion de la souscription d’une offre d’énergie ou d’un service, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de votre part par exemple via un formulaire rempli à partir de notre site Internet,
– indirectement auprès :
- des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, à savoir les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, Engie Home Performance et Teksial , ou ;
- de sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la règlementation, ou ;
- des services internes d’ENGIE en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’électricité et/ou de gaz naturel aux clients particuliers.
Les catégories de données collectées indirectement sont les données d’identification et de contact (comme nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail), les informations relatives à la prospection commerciale dont la personne fait l’objet, l’historique disponible des produits ou services achetés auprès des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, les habitudes de consommation, les équipements du foyer ou ceux qui pourraient l’intéresser, les caractéristiques du foyer (par exemple composition, statut locataire/propriétaire, catégorie socio-professionnelle), celles du logement (par exemple ancienneté, surface, type d’énergie, mode de chauffage).
Finalités et bases juridiques
Le traitement de vos données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques suivantes.
Vente d’énergie, gestion relation clientèle et service Ma conso
Certaines données, comme les nom, prénom et adresse postale, sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et permettent à ENGIE en tant que fournisseur de gérer la relation clientèle dans le cadre de la vente d’énergie et de services associés, d’assurer la facturation de l’énergie et le recouvrement si nécessaire.
En fonction du canal de souscription, un numéro de téléphone et une adresse électronique peuvent être nécessaires à la souscription du contrat. Une adresse électronique est par ailleurs nécessaire pour bénéficier de services gratuits comme l’Espace Client ou la Facture en ligne. À défaut de communication de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé. Le numéro de téléphone et l’adresse électronique, lorsqu’ils sont fournis, sont également utilisés pour la gestion de la relation clientèle dans le cadre de la vente d’électricité et/ou de gaz naturel et l’accès au(x) réseau(x) de distribution.
Vos données de consommation mensuelles, qui sont enregistrées par le compteur de votre logement, sont communiquées à ENGIE par le(s) gestionnaires de réseau(x) de distribution publique d’électricité et/ou de gaz naturel, dans le cadre de l’exécution du contrat de vente d’énergie et pour permettre la facturation. Ces données sont également utilisées pour vous proposer le service de suivi de consommation mensuel Ma conso dans votre Espace Client ENGIE en ligne sécurisé.
Si vous disposez d’un compteur communicant et si vous avez donné votre accord pour la transmission de vos données de consommation quotidiennes (en gaz naturel et en électricité) et/ou demi-horaires (en électricité), vous pouvez également bénéficier d’un suivi de consommation quotidien et/ou horaire au sein de votre Espace Client.
Vous trouverez également sur votre Espace Client l’ensemble des informations sur le traitement de ces données quotidiennes et/ou demi-horaires, sur leur conservation et les moyens de retirer votre consentement et/ou d’en demander la suppression.
Gestion des réclamations et litiges
Vos données sont également utilisées afin de gérer les avis clients, traiter les éventuels réclamations, litiges ou contentieux et assurer le recouvrement des impayés et ce, sur la base de l’intérêt légitime d’ENGIE à répondre et traiter les réclamations éventuelles afin de favoriser la relation client et de protéger et défendre ses intérêts notamment en justice.
Envoi de communications et offres commerciales
A des fins de prospection commerciale, ENGIE s’efforce de personnaliser ses offres en fonction de vos centres d’intérêt et des services souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, afin de répondre au mieux à vos attentes.
Dans ce cadre, ENGIE est amenée à collecter directement ou indirectement des données non strictement nécessaires à l’exécution du contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres commerciales les plus pertinentes.
Vos données sont utilisées pour permettre à ENGIE, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, Engie Home Performance et Teksial) de vous adresser des sollicitations commerciales personnalisées par voie postale ou téléphonique relatives à leurs offres . ENGIE peut aussi vous adresser des offres personnalisées de partenaires autres tels qu’artisans travaux, déménageurs, assureurs…
Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des sollicitations commerciales et au profilage lié à cette prospection auprès d’ENGIE (voir Droits des personnes).
ENGIE utilise également vos données à des fins de prospection commerciale par voie électronique :
sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour des offres personnalisées similaires à celle(s) souscrite(s) par la personne en tant que client.
¬Si vous êtes client, vous pouvez gérer vos préférences en matière de prospection commerciale par voie électronique à partir de votre Espace Client.
Par ailleurs, et uniquement si vous avez donné votre consentement à cette fin, vos données sont utilisées pour permettre à ENGIE ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (voir liste des sociétés ci-dessus) de vous adresser des offres commerciales personnalisées par voie électronique. Uniquement si vous avez donné votre consentement à cette fin, ENGIE peut aussi vous adresser par voie électronique des offres personnalisées de ses partenaires autres tels qu’assureurs, artisans travaux et déménageurs)...
Tout consentement peut être retiré à tout moment auprès d’ENGIE (voir voir Droits des personnes).
ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation, collectées sur son site Internet ou ceux de partenaires via l’utilisation de cookies. Tout utilisateur du site Internet engie.particuliers.fr peut à tout moment sur le site gérer ses choix concernant l’utilisation des cookies requérant son consentement et désactiver les cookies éventuellement déjà déposés (consulter la politique d’ENGIE relative aux cookies).
À défaut de communication ou de collecte de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de vous proposer des offres commerciales personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt et des services que vous avez éventuellement souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, ni d’apprécier et d’adapter les envois de prospection commerciale relativement aux offres desdites sociétés.
Amélioration de l’expérience du Client
ENGIE utilise, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, les données collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe Engie commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles vous avez souscrit une offre ou êtes en contact, afin d’améliorer la navigation et l’utilisation des différents espaces client des sociétés du Groupe ENGIE, assurer la fiabilité des données de contact et vous faciliter la contractualisation d’offres auprès d’ENGIE.
Réalisation d’études statistiques
ENGIE utilise également, sur la base de son intérêt légitime à faire des études et analyses, les données traitées, collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe Engie commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles vous avez souscrit une offre ou êtes en contact, sous forme agrégée à des fins d’études statistiques sur son portefeuille clients et prospects.
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. Pour les personnes étant clientes, la durée maximale de conservation est de onze ans à compter de la date de résiliation du contrat de vente d’énergie.
En matière de prospection commerciale, pour les personnes n’étant pas clientes, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par ENGIE ou du dernier contact émanant de vous.
Destinataires des données
Vos données traitées sont destinées aux services internes d’ENGIE, à ses prestataires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) des réseaux publics de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel pour la réalisation de leurs missions de service public.
ENGIE transmet également les données traitées des clients et prospects aux services internes d’ENGIE en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’électricité et/ou de gaz naturel aux clients particuliers, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, Engie Home Performance et Teksial).
Transferts hors Union européenne
Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par ENGIE soit par ses prestataires. Certaines données font l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française et des clauses contractuelles types ont été mises en œuvre. Pour toute question relative au transfert de données et pour obtenir une copie des garanties, vous pouvez nous contacter à rgpd.dgp@contact-particuliers.engie.fr
Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD, auprès d’ENGIE :
– Par courriel adressé à rgpd.dgp@contact-particuliers.engie.fr
– Ou par courrier postal à l’adresse suivante : ENGIE - Service Clients – TSA 87494 – 76934 ROUEN CEDEX 09.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, en ce compris le profilage publicitaire lié à une telle prospection, à la même adresse.
Lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez également définir des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès par écrit aux adresses mentionnées ci-dessus.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dans le cadre du dispositif Bloctel.
Coordonnées du Délégué à la protection des données d’ENGIE et réclamations
ENGIE a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, qui peut être contacté :
– Par courriel à : DPO@engie.com
– Ou par courrier postal à l’adresse suivante : ENGIE - Délégué à la Protection des Données – Département Données Personnelles Groupe – 1, Place Samuel Champlain – 92930 Paris La Défense Cedex.
Si vous estimez, après avoir contacté ENGIE, que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) en accédant à leur site par le lien suivant : https://www.cnil.fr/.
Vos données & les services ENGIE basés sur des applications tierces
Certains services d’ENGIE vous sont proposés via des applications tierces.
Lors de l’utilisation de ces services, les données que vous communiquez peuvent également être régies par le responsable de traitement dudit service et selon sa politique de protection des données personnelles, et donc faire l’objet de traitements.
La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Nous vous informerons des modifications substantielles et vous invitons à consulter cette page régulièrement
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Accès | Mise à disposition du Site, des produits et des services proposés sur le Site. | Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site. |
| Statistiques et analyses | Réalisation de statistiques et d’analyses pour améliorer le Site, nos produits et services. | Intérêt légitime | Les données relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte. |
| Cookies | Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement. | Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter de leur dépôt. | |
| Sécurité | Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées. | Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité. |
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte client | gestion du compte client. | Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Votre compte client est supprimé après 3 ans depuis votre dernière activité. |
| Simulations | Estimer le potentiel d’économie d’énergie des travaux envisagés. Déterminer l’éligibilité de l’utilisateur à une prime CEE et son montant, le cas échéant bonifiée. |
Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données relatives aux simulations sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site. |
| Création et instruction de dossier travaux | Créer un dossier de demande prime en fonction des travaux envisagés, et permettre son instruction à réception des documents justificatifs | Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les données d’identification et de constitution de dossier non validé |
| Service client & Consommateur | Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations. | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans. |
| Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis | Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos services. | Intérêt légitime | Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête ou des tables rondes sur nos produits ou services. |
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Diffusion de publicités personnalisées ou non | Envoi de communications commerciales (promotions, offres spéciales), personnalisées ou non, sur tous supports tels que les sites web ou applications mobiles des sociétés du groupe Carrefour ou les sites web ou applications tierces que vous consultez. | Consentement | Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement. |
| Mesure d’audience | Analyse de la performance des publicités que Nous vous adressons, et exploitation d’études de marchés afin de générer des données d’audience. | Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement. | |
| Prospection commerciale par voie électronique | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel) auprès des bénéficiaires de prime (B to C) | Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. | |
| Prospection commerciale par voie électronique | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel) auprès des installateurs (B to B) | Intérêt légitime | Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. |
| Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou pour des produits et services analogues. | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par téléphone ou pour des produits et des services analogues à ceux achetés ou souscrits. | Intérêt légitime | Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité. |
| Finalité | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Comptabilité et fiscalité | Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales. | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture |
| Exercice de vos droits | Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises). | Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans, selon le droit exercé. | |
| Défense de nos droits et lutte contre la fraude | Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par vous et de lutte contre la fraude. | Intérêt légitime | Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un. |
| Autorités publiques et judiciaire | Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités. | Intérêt Légitime | Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité. |
| L’archivage des dossiers CEE | Gestion et durée de validation des dossiers des CEE | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles relatives au dossier CEE sont conservées pour une durée de 9 ans à compter de la délivrance des CEE. |