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Travaux éligibles

  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique

  • Pompe à chaleur eau/eau ou air/eau

  • Pompe à chaleur air-air

  • Système de régulation par programmation d’intermittence

  • Plancher chauffant hydraulique à basse température

  • Robinet thermostatique

  • Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ou certifié NF Electricité performance 3* œil

    Critères à respecter

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
    L’émetteur électrique à régulation électronique doit :
    • Etre certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou

      Posséder les fonctions avancées suivantes :
    • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K
    • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
    • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
    • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne

    Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, vos travaux doivent également respecter les conditions suivantes :

    • l’indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne possède une représentation par des couleurs de l’indice de surconsommation

    Mentions devant apparaître sur votre facture

    • La fourniture et la mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s ) électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées
    • Le nombre d’émetteurs électriques installés
    • La ou les marque(s) et référence(s) des émetteurs
      Les caractéristiques des émetteurs :
    • amplitude et dérive de la régulation,
    • présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »,
    • présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,
    • indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne.

    Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, les mentions suivantes doivent également apparaître sur votre facture :

    • La mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s) électrique(s) fixe(s) à régulation électronique à fonctions avancées
    • La mention de certification NF Electricité performance catégorie 3* œil permet de satisfaire les caractéristiques ci-dessus.

    Les éléments qui doivent constituer votre dossier

    • Copie du devis de pose d’émetteurs électriques performants daté et signé par vous
    • Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
    • Copie de la certification NF Electricité performance catégorie 3* œil des nouveaux émetteurs installés le cas échéant. Attention, l’absence de ce certificat peut entrainer le refus de votre dossier.
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Pour bénéficier de la Prime Bonifiée ou du Coup de pouce, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
  • Pompe à chaleur hybride individuelle

Information importante :
Suite aux mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, nous nous sommes organisés pour poursuivre le traitement des dossiers durant cette période. Nous vous invitons à consulter votre boîte mail ou à vous connecter à votre espace personnel pour suivre l’état d’avancement de votre dossier. Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser notre formulaire de contact. Nous vous remercions pour votre compréhension.