Attention : Cette opération est éligible uniquement pour les devis de travaux signés jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Au-delà de cette date, cette opération n’est plus valorisable via le Programme Prime énergie ENGIE.
Les pompes à chaleur air/eau récupèrent les calories contenues dans l’air extérieur afin de chauffer l’eau d’un circuit de chauffage.
Les pompes à chaleur eau/eau fonctionnent sur le même principe, seule la source d’énergie diffère. En effet, celles-ci sont dites géothermiques car elles captent l’énergie contenue dans les sols et les nappes phréatiques pour la restituer dans vos radiateurs basse température ou votre plancher chauffant, par l’intermédiaire de leur circuit d’eau.
Ce système s’avère notamment très intéressant en hiver puisque la température du sol ne diminue que faiblement par rapport à l’air extérieur, ceci vous assurant une récupération de chaleur optimale.
Critères à respecter
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant :
– Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « Installation d’une pompe à chaleur »
– Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage »
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur hors dispositif de régulation, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :
– 111% pour les PAC moyenne et haute température
– 126% pour les PAC basse température
Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et celles associées à une chaudière haute performance énergétique ne sont pas éligibles.
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :
- La pompe à chaleur eau/eau ou air/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Pour bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage pour cette opération, votre devis doit être signé avant le 1er avril 2022 ou à partir du 1er décembre 2022.
Nouveauté pour la pompe à chaleur eau/eau uniquement : pour des travaux engagés à partir du 1er mars 2023 : en remplacement de tous types de chaudière (fioul, gaz ou charbon), bénéficiez d’une prime allant jusqu’à 5 000€, sans conditions de revenus !
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- La marque et la référence de la pompe à chaleur
- Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :
- La dépose de la chaudière remplacée
- Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
- Le type d’équipement remplacé
- Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose d’une pompe à chaleur eau-eau ou air-eau daté et signé par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- La note de dimensionnement, remise par mon artisan à la fin des travaux (pour tout devis signé à partir du 1er avril 2022).
- Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux d’installation d’une pompe à chaleur eau-eau ou air-eau sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Engie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.
Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.