Chauffage et régulation

Les pompes à chaleur eau/eau ou sol/eau fonctionnent sur le même principe, seule la source d’énergie diffère. En effet, celles-ci sont dites géothermiques car elles captent l’énergie contenue dans les sols et les nappes phréatiques pour la restituer dans vos radiateurs basse température ou votre plancher chauffant, par l’intermédiaire de leur circuit d’eau.

Ce système s’avère notamment très intéressant en hiver puisque la température du sol ne diminue que faiblement par rapport à l’air extérieur, ceci vous assurant une récupération de chaleur optimale.

Critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux.

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur hors dispositif de régulation, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :
  – 111% pour les PAC moyenne et haute température
  – 126% pour les PAC basse température
  L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)
• Fourniture et pose d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII obligatoire
• L’usage de la pompe à chaleur devra être pour du chauffage seul ou du chauffage + eau chaude sanitaire (ECS)
• Pour une pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau, l’opération ne concerne que les maisons individuelles

Les PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire et celles associées à un autre système de chauffage ne sont pas éligibles.
Le cumul avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-148 (Chauffe-eau thermodynamique à accumulation) si la PAC installée est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS) n’est pas permis non plus.

Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2026, de nouveaux critères s’ajoutent :

• L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (Etas) de la pompe à chaleur selon le règlement (EU) no 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 (pour des conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné), déterminée selon l’application de la pompe à chaleur installée et selon le type d’eau circulant dans le capteur (eau glycolée ou eau de nappe), est supérieure ou égale à : ​
  • 111% pour les PAC moyenne et haute température​
  • 126% pour les PAC basse température​
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule, pour les besoins de chauffage des locaux hors dispositif de régulation.​

• Pour un captage d’énergie sur eau souterraine, la pompe à chaleur installée est d’application eau/eau, et l’Etas à considérer est celui correspondant à une température de source de + 10 °C/+ 7 °C. Pour les autres types de captage d’énergie, la pompe à chaleur installée est d’application eau glycolée/eau, et l’Etas à considérer est celui correspondant à une température de source de 0 °C/– 3 °C.

• La pompe à chaleur doit être installée, mise en service et maintenue en fonctionnement pendant la période de chauffe afin de garantir son bon fonctionnement.​

• Vous devez joindre également à votre dossier la fiche d’information produit EPREL, un document officiel du fabricant qui certifie les performances réelles de votre pompe à chaleur. Cette fiche est disponible sur la base européenne EPREL.​

• Si la pompe à chaleur assure à la fois le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, ou qu’elle est associée à un système déporté permettant la production d’eau chaude, elle est considérée comme une pompe à chaleur fonctionnant à moyenne ou haute température.​

• Si l’installation comporte un système déporté (comme un ballon) associé à la pompe à chaleur pour assurer la production d’eau chaude sanitaire (ECS), alors ce système doit être de la même marque que la pompe à chaleur. La production d’eau chaude sanitaire (ECS) doit être assurée exclusivement par la pompe à chaleur, sans recours à un autre équipement. Par dérogation, les systèmes déportés intégrant une résistance électrique à des fins de secours ou de cycles anti-légionelle, et pour lesquels la régulation priorise la pompe à chaleur pour la production de l’eau chaude sanitaire .

Important à noter :

Il n’est pas possible de cumuler une prime pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau sol/eau avec une prime liée à un autre système de chauffage.

Mentions devant apparaître sur votre facture

• La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau
• La marque et la référence de la pompe à chaleur
• Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
• La fourniture et pose d’un régulateur, en précisant sa classe (IV, V, VI, VII ou VIII)
• Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2025, indiquer : L’usage couvert par la PAC (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire)​
• Pour tout devis signé entre le 1er janvier 2025 et le 30 septembre 2025, indiquer : La marque et la référence du régulateur.​
• Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2026 :
  • Si l’installation comprend un système déporté associé à la pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire, il est nécessaire d’indiquer en plus la mise en place de ce système ainsi que sa marque et sa référence.
  • Le type d’eau circulant dans le capteur (eau glycolée ou eau de nappe) doit également apparaître sur votre facture.​

Les éléments qui doivent constituer votre dossier

• Copie du devis de pose d’une pompe à chaleur eau-eau ou sol-eau daté et signé manuscritement par vous
• Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
• La note de dimensionnement, remise par mon artisan à la fin des travaux.

• Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
• Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2026, vous devez fournir également :
  • la fiche d’information produit EPREL
  • la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, transmise par votre professionnel à l’engagement des travaux. Le cas échéant elle est actualisée et vous est remise à l’achèvement des travaux.​

Les contrôles suite aux travaux

Vos travaux d’installation d’une pompe à chaleur eau-eau ou sol-eau sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour s’assurer de leur bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant d’un bureau de contrôle accrédité et mandaté par ENGIE, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes ENGIE ou via un partenaire mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.
Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.