Travaux éligibles

  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique

  • Pompe à chaleur eau/eau ou air/eau

  • Pompe à chaleur air-air

  • Système de régulation par programmation d’intermittence

  • Plancher chauffant hydraulique à basse température

  • Robinet thermostatique

  • Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ou certifié NF Electricité performance 3* œil

  • Pompe à chaleur hybride individuelle

    La pompe à chaleur hybride individuelle permet la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Cet équipement est une association entre une pompe à chaleur de type air/eau, une chaudière d’appoint fonctionnant au combustible. La PAC air/eau capte les calories de l’air extérieur et les restitue dans le circuit de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Un système de régulation permet de piloter l’utilisation de la PAC air/eau et de la chaudière en fonction des conditions extérieures afin d’obtenir un meilleur rendement et confort optimal.

    Critères à respecter :

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)
    • Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII) Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les PAC hybrides basse température ne sont pas éligibles.

    Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées

    • La pompe à chaleur hybride doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

    Mentions devant apparaître sur votre facture

    • La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
    • La marque et la référence de l’équipement
    • Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température)
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif
    • L’installation d’un régulateur
    • La classe du régulateur

    Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :

    • La dépose de la chaudière remplacée
    • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
    • Le type d’équipement remplacé
    • Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

    Les éléments qui doivent constituer votre dossier

    • Copie du devis de pose d’une pompe à chaleur hybride daté et signé par vous
    • Copie de la facture de pose avec les mentions listées ci-dessus
    • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
    • Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.