Critères à respecter
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux
- Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou SolarKeymark
- Les capteurs hybrides ne sont pas éligibles.
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La fourniture et la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose d’un chauffe-eau solaire individuel daté et signé par vous
- Copie de la facture de pose avec la mention ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier de la Prime Bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.