La pompe à chaleur hybride individuelle permet la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Cet équipement est une association entre une pompe à chaleur de type air/eau, une chaudière d’appoint fonctionnant au combustible. La PAC air/eau capte les calories de l’air extérieur et les restitue dans le circuit de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Un système de régulation permet de piloter l’utilisation de la PAC air/eau et de la chaudière en fonction des conditions extérieures afin d’obtenir un meilleur rendement et confort optimal.
Critères à respecter :
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « Installation d’une pompe à chaleur »,
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage »
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)
- Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII) Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les PAC hybrides basse température ne sont pas éligibles.
- Pour tous les dossiers engagés à partir du 01/11/2022, le taux de couverture (en %) de la pompe à chaleur hors dispositif d’appoint est supérieur ou égal à 70 %.
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées
- La pompe à chaleur hybride doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Pour bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage pour cette opération, votre devis doit être signé avant le 1er avril 2022 ou à partir du 1er décembre 2022.
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
- La marque et la référence de l’équipement
- Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température)
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif
- L’installation d’un régulateur
- La classe du régulateur
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :
- La dépose de la chaudière remplacée
- Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
- Le type d’équipement remplacé
- Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose d’une pompe à chaleur hybride daté et signé par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- La note de dimensionnement, remise par mon artisan à la fin des travaux (pour tout devis signé à partir du 1er avril 2022).
- Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
- Pour les travaux engagés à partir du 01/11/2022, la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel à l’achèvement des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :
- Identité du bénéficiaire
- Adresse des travaux
- Surface chauffée par la pompe à chaleur (PAC)
- Précisions techniques :
- Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
- Besoin énergétique de chauffage annuel (en kWh)
- Déperditions thermiques (1) du logement (en kW)
- Marque et référence de l’équipement installé
- Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
- Quantité d’énergie annuelle fournie par la PAC sans appoint (kWh)
- Température d’arrêt de l’équipement installé
- Détail du calcul et résultat du taux de couverture (2) de l’équipement installé par rapport aux besoins de chauffage et au mode de régulation choisi.
- Détail du calcul et résultat du dimensionnement (3) de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
- Régime de température du circuit de chauffage
- Mode de régulation choisi par le professionnel
- Pour les travaux engagés entre le 01/04/2022 et le 31/10/2022, la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel à l’achèvement des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :
- Identité du bénéficiaire
- Adresse des travaux
- Surface chauffée par la pompe à chaleur (PAC)
- Précisions techniques :
- Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
- Déperditions thermiques (1) du logement (en kW)
- Marque et référence de l’équipement installé
- Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
- Température d’arrêt de l’équipement installé
- Détail du calcul et résultat du dimensionnement (3) de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
- Régime de température du circuit de chauffage
(1) Les déperditions thermiques du logement sont évaluées à T=Tbase (la température la plus basse relevée localement, défini dans la norme française NF EN 12831) et pour les pièces desservies par l’équipement de chauffage installé, sans considération des autres générateurs.
(2) Le taux de couverture est défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement
(3) Le dimensionnement est défini comme le rapport entre la puissance de la PAC sans appoint à 0° C extérieur et 50° C départ chauffage et les déperditions du logement à Tbase.
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux d’installation d’une pompe à chaleur hybride individuelle sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Engie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.
Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.