Les conditions / les démarches
Les conditions / les démarches
Pendant combien de temps mon équipement CEE doit-il fonctionner, et quand puis-je demander une nouvelle prime ?
L’équipement installé dans le cadre des opérations CEE doit être mis en service conformément aux exigences du dispositif et maintenus en fonctionnement :
- Au minimum 6 ans après l’achèvement des travaux
ou - Jusqu’à la fin de leur durée de vie conventionnelle, lorsque celle-ci est inférieure à 6 ans.
Il n’est pas possible de demander une nouvelle prime CEE pour la même adresse avant la fin de vie conventionnelle d’un équipement ayant déjà bénéficié d’une prime. Son remplacement anticipé ne donnera donc pas droit à une nouvelle prime CEE.