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Les conditions / les démarches

Les conditions / les démarches

Quels travaux donnent droit à la Prime Economies d'Energie ENGIE ?

Comment connaître le montant de la prime ?

Comment préparer mon dossier ?

La Prime Economies d'Energie ENGIE dépend-elle de mes revenus ?

La Prime Economies d'Energie ENGIE est-elle cumulable avec d’autres primes du même type ?

Mon installateur refuse de signer mon Attestation sur l’Honneur (AH), que dois-je faire ?

Puis-je envoyer un seul dossier pour tous mes travaux ?

Je m’inscris après la réalisation de mes travaux, puis-je bénéficier de la Prime Economies d'Energie ENGIE ?

Je compte faire mes travaux moi-même, ai-je droit à la prime ?

J’ai acheté moi-même les matériaux, ai-je droit à la prime ?

Comment est versée la prime ?

La Prime Economies d'Energie ENGIE est-elle cumulable avec d’autres types d’aides ?

Quelles sont les modalités d’application de la TVA à taux réduit ?

Qu’est-ce qu’une note de dimensionnement et pourquoi ce document est obligatoire pour certains travaux ?

Qu’est-ce que le certificat ACERMI/QB23 et pourquoi ce document est obligatoire pour certains travaux ?

Pendant combien de temps mon équipement CEE doit-il fonctionner, et quand puis-je demander une nouvelle prime ?

L’équipement installé dans le cadre des opérations CEE doit être mis en service conformément aux exigences du dispositif et maintenus en fonctionnement :

  • Au minimum 6 ans après l’achèvement des travaux
    ou
  • Jusqu’à la fin de leur durée de vie conventionnelle, lorsque celle-ci est inférieure à 6 ans.

Il n’est pas possible de demander une nouvelle prime CEE pour la même adresse avant la fin de vie conventionnelle d’un équipement ayant déjà bénéficié d’une prime. Son remplacement anticipé ne donnera donc pas droit à une nouvelle prime CEE.

ENGIE a mis à jour sa politique de protection des données personnelles. Vous pouvez la consulter ici